Conditions générales de vente

VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Peggy HERMITE
5 allée de Touraine
14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
FRANCE.
SIRET 80107720700018

Contact :
contact(@)peggyhermite.com

Responsable de la publication : Peggy HERMITE

L’hébergement du site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales de vente (CGV)

• Nos prix sont indiqués en euros et TTC.

• La livraison se fait par internet et/ou par mail pour les programmes et services en ligne. À réception du règlement, le client reçoit confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

• Nous acceptons le paiement par Paypal, virement bancaire ou chèque. 

• Nos produits étant distribués en ligne, nous ne disposons pas de service après-vente à proprement parler. Nous restons toutefois à la disposition de nos clients par téléphone, mail ou courrier pour régler toute difficulté qui empêcherait nos clients d’utiliser nos produits. En cas de litige, nous procédons au remboursement du client.

• Conformément à la législation sur la vente à distance (article L.121-21 du Code de la Consommation), vous disposez pour toute commande de BONS A OFFRIR d’un droit de rétractation à compter de la date de commande en ligne pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, en remplissant le formulaire sur cette page:
https://peggyhermite.com/retractation_2014/
Pour certains de nos produits, une garantie plus longue s’applique : lorsque c’est le cas, la durée de garantie est expressément indiquée lors de l’achat du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Peggy Hermite procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et  via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• Exception au droit de rétractation:
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Nos offres, sauf indication contraire, sont valables pendant toute la durée de leur publication sur internet. Les produits achetés en ligne restent accessibles jusqu’à la dissolution de la société.

• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitement par nos services. 

CONDITIONS D’UTILISATIONS du Programme d’accompagnement Soleil en Soi

Le présent site est édité par Peggy HERMITE dont le siège social est situé 5 allée de Touraine 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE, FRANCE. SIRET 80107720700018 ci-après dénommé « Soleil en soi ».
Dès lors qu’il souhaite passer commande, le Client accepte expressément sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales.
Soleil en soi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que seule la version en ligne au moment de la commande est en vigueur entre les parties.
Article 1er : Généralités
Les présentes conditions d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel pédagogique (dénommé « Formation ou accompagnement ») proposés par Soleil en soi au Client sur le site http://www.placealharmonie.com et http://www.peggyhermite.com
Par matériel pédagogique, il faut entendre : Vidéos, Audios, documents PDF, fichiers de tout ordre.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Si un Client professionnel commande l’un des produits proposés sur le site, il s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Soleil en soi.
Article 2 : Information sur les produits ou services
Les produits proposés sur le site comportent principalement des cours informatifs relatifs au sujet choisi par le Client livrés sous forme de modules accessibles en ligne dans un espace membre privé protégé par mot de passe où figurent différents médias téléchargeables. Les moyens nécessaires à la commande et à l’utilisation du produit se font sous l’entière responsabilité du Client et à ses seuls frais.
Les prix affichés sur le site s’entendent TTC, incluant la TVA en vigueur en France.
Dans tous les cas où la TVA ne serait pas due, le Client pourrait en faire la demande de restitution dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa commande, le remboursement serait alors effectif dans les 30 jours suivant sa demande à condition que le Client ait communiqué toutes les informations bancaires nécessaires à son remboursement. En tout état de cause, tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s’appliquer au produit sera à la charge du Client.
Article 3 : Disponibilité des produits et services
En cas d’indisponibilité du produit ou service commandé, le Client en sera informé sans délai et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées ou de commander un autre produit ou service.
Les offres promotionnelles limitées en nombre et dans le temps ne sont valable que durant la période promotionnelle impartie et ne peuvent être retirées avant la fin de cette échéance.
Article 4 : Confirmation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description du produit ou du service, de son prix, des Conditions d’Utilisations et des Conditions Générales de Vente, le Client est invité à confirmer sa commande en validant la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Soleil en soi ou tout prestataire de service de son choix constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Conscience Amoureuse et le Client.
Après acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Soleil en soi et vaudra comme facture.
Soleil en soi se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec Soleil en soi.
Article 5 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site, à savoir :
Le règlement par paypal.
Le règlement par carte bancaire via la plateforme Stripe.
Le Client garantit à Soleil en soi qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
En tout état de cause, Soleil en soi se réserve le droit de suspendre toute exécution de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Article 6 : Garanties et Remboursement
Le Client bénéficie d’une garantie de satisfaction valable 90 jours après la confirmation d’achat. Pour bénéficier de ce droit de remboursement intégral, le Client doit introduire une demande explicite par email à contact(@)peggyhermite.com
Cette garantie couvre l’intégralité du prix d’achat. Le remboursement devra être effectué par Soleil en soi dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement.
Article 7 : Informations nominatives – Informatique et Libertés
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d’en faire la demande par courrier électronique à Soleil en soi à l’adresse e-mail indiquée sur le Site en indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence Client.
Article 8 : Propriété intellectuelle
La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, vidéos, pistes audios, arborescences, codes et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Soleil en soi ou de ses partenaires.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Soleil en soi tous droits réservés ».
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, à condition qu’une tentative de solution amiable ait échouée après 60 jours suivant la notification du litige.

Crédits: Peggy HERMITE – THERAPIES BREVES – MAGNETISME et EFT utilise WPShop e-commerce pour WordPress

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